Succession au Tchad, les femmes sortent toujours perdantes*

Les femmes constituent la majorité de la population tchadienne (52%) mais sont l’une des franges de la population la plus marginalisée. Victimes des stéréotypes divers de la société, elles sont souvent reléguées au second rang, voire chosifiées. Telle est également la situation dans laquelle elles se retrouvent après le décès d’un des leurs.

Le décès d’une personne constitue l’un des moments les plus émouvants pour sa famille. Les liens de parenté se renforcent rapidement autour du malheur mais l’ouverture de la succession permettant la transmission du patrimoine et de la position (pouvoir) du défunt à ses parents vivants ou à qui de droit pose très souvent de nombreux problèmes. Entre querelles intestines sur la transmission et la discrimination, l’unité de la famille est quelquefois mise à rude épreuve.

Des successions sur fond de tension

Le deuil arrivant au terme, le moment crucial qui préoccupe les esprits reste la gestion et/ou la répartition des biens du de cujus. Il est question pour la famille d’organiser le partage ou la gestion des biens du défunt, voire de procéder au remboursement de ses dettes. Sidonie se souvient encore de ce moment qui a suivi le décès de son père comme si c’était hier, pourtant elle n’avait que six ans en 1993 : « les parents de mon papa ont tout balayé ses biens. Ils ont même failli en venir aux mains parce que certains n’ont pas été satisfaits du partage. Mes petits frères et moi étions encore très jeunes. Notre mère n’avait rien pu faire car elle a été considérée comme étrangère à la famille ».

De nombreuses successions s’ouvrent donc ainsi dans un climat litigieux compromettant l’unité même de la famille. Il suffit juste qu’une personne de la famille soit lésée ou que certains membres de la famille, mus par des intérêts égoïstes, forcent le passage pour que les frustrations se fassent sentir. « Ma maman a tenu tête aux oncles et grands-parents qui voulaient nous écarter de la succession pendant le conseil de famille du décès de notre papa. Depuis lors, elle est devenue l’ennemi de nos parents paternels », en témoigne Rosine. Albert, habitant le quartier Atrone, se plaint de n’avoir rien reçu de la succession de son frère aîné : «  j’étais au décès de mon "grand frère de sang" mais même une aiguille, je ne l’ai pas reçue en guise de souvenir. Imagine, sa femme qui est pourtant une étrangère à notre famille et ses enfants ont tout accaparé ».  

La transmission et le partage des biens du défunt ne créent pas souvent l’unanimité et les femmes (veuves, orphelines) en paient le prix. Il est donc judicieux de scruter la place réservée à la femme par les normes qui organisent les successions au Tchad.

La femme exclue de la succession coutumière de ses proches

Dans la plupart des coutumes tchadiennes, les femmes sont exclues de la succession de leurs proches. C’est ainsi que la veuve n’hérite pas de son défunt mari et l’enfant de sexe féminin n’est pas concerné pas le partage des biens de ses défunts parents. Cette restriction se justifie par le fait que la veuve est considérée comme étrangère à la famille de son défunt mari et les filles de ce dernier appelées à quitter le domicile familiale. La restriction successorale coutumière s’étend jusqu’aux parents de la ligne maternelle lorsque la succession est dévolue aux ascendants. Les mobiliers de la cuisine reviennent néanmoins de droit aux femmes. Il est à noter aussi que la pratique du lévirat dans les sociétés traditionnelles fait de la femme un objet à hériter par sa belle famille après le décès de son mari.

Veuves et orphelines : une couche vulnérable à protéger 

Dans le judaïsme, c'est-à-dire dans l’Ancien Testament, les filles n’héritent qu’en l’absence de l’héritier mâle (Nombre 27, 1-8) et uniquement lorsqu’elles se marient dans le clan de leur père (Nombre 36 : 18). Des exceptions sont néanmoins observées dans le cas de Rachel, Léa (Gn 31 :14) et les trois filles de Job (Jo 42 : 13-14) qui ont hérité malgré la présence d’héritiers mâles. Il est à noter que la femme fait partie des objets d’héritage comme dans la plupart des coutumes tchadiennes. En effet, chez les Juifs, lorsque la femme perd son mari, elle convole avec le frère germain de son défunt époux, qu’elle le veuille ou non, sauf si ce dernier la désavoue. Toutefois dans la religion chrétienne, « les veuves et les orphelins sont considérés comme une tranche vulnérable. La loi et les prophètes de l’Ancien Testament étaient largement en faveur de leur protection. La révélation chrétienne de Jésus est sur la même piste de protection », précise l’Abbé Allahissem Nanasrabaye Prosper.

La part des femmes dans la religion musulmane

Le droit musulman interdit toute discrimination en matière de succession ; il régule même le partage en prenant les femmes en compte. Ainsi, une fille a droit à la moitié de la part d’un garçon d’après la sourate 4, verset 11 « voici ce qu’Allah enjoint au sujet de vos enfants. Au fils, une part équivalent à celle de deux filles ». Quant à la veuve, elle hérite du quart si le défunt mari n’a pas laissé d’enfants sinon le 1/8. Au cas où il y’a des coépouses, ce quota est à partager entre elles. Cette répartition a pour base la responsabilité financière qui oblige les héritiers mâles de prendre en charge leurs sœurs et mères tandis que celles-ci restent libres de disposer de leurs biens comme bon leur semble.  

Égalité de genres dans le Code civil

La version du code civil français de 1958 appliquée au Tchad ne fait aucune distinction entre le sexe des enfants venant à la succession de leur parent (article 745 du code civil). Tous les enfants légitimes du défunt héritent à part égale et sont prioritaires dans l’ordre des successibles. La conjointe survivante quant à elle a droit à l’usufruit des biens de son défunt époux et est l’administratrice légale de l’héritage de ses enfants mineurs. Mais le constat qu’en fait Maître Clarisse Nomaye, avocate au barreau du Tchad, en est autre : « C’est beau dans les textes mais dans la pratique, elle  doit se battre, s’imposer pour que ce droit lui soit reconnu par la société, précisément la famille de son défunt conjoint. Vous vous rendez compte qu’elle doit non seulement se battre moralement pour surpasser la perte de cet être aimé, mais elle doit aussi se battre pour avoir accès aux biens laissés par son conjoint pour sa survie et celle de ses enfants si elle en a. Je pense que c’est une injustice qui est faite à la femme qui a contribué à la constitution du patrimoine de son conjoint ».

Le testament comme solution en attendant le code de la famille

Pour éviter toutes les sempiternelles mésententes qu’engendrent les successions, le testament semble être la solution idoine afin de protéger la famille, surtout les femmes qui constituent les premières victimes des nostalgiques véreux des normes d’un autre âge. Organiser sa succession par testament permettra d’éviter des abus pendant le partage. « C’est le testament enregistré par notre père chez le notaire qui nous a sauvés. Mes oncles paternels voulaient faire un passage en force pour s’accaparer des biens de notre père mais les forces de l’ordre les ont remis à leur place », raconte Ronel. Mandé allait également être victime de ces mauvaises pratiques, n’eut été le testament laissé par son défunt père : « Les parents de mon papa ont été déçus du partage fait par notre père dans le testament mais ne pouvaient outrepasser sa volonté. Certains ont été obligés de négocier avec nous pour pouvoir bénéficier de quelques largesses. Les autres contestent toujours la désignation de ma grande sœur comme représentante légale ».

Il est bien vrai que la condition de la femme dans les successions n’est pas partout au Tchad la même, les mentalités évoluent et de plus en plus, une place est faite aux femmes. Ce que soutient Dewa Golou : « Je ne comprends pas pourquoi les gens généralisent ces choses. Il y a des exceptions qu’on constate dans certaines ethnies comme dans certaines familles. Chez nous les Mbay par exemple, ce qui compte, c’est le droit d’ainesse, qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme, l’essentiel est qu’il soit digne de confiance. C’est ainsi que, lors du conseil de famille tenu après le décès de Todjibé par exemple, étant donné que l’ainé est une fille, c’est sur elle que le choix des parents a porté unanimement. Toutefois les décisions que cette dernière prend doivent être de commun accord avec ses oncles et tantes paternelles.»

En attendant, c’est « l’adoption du code des personnes et de la famille qui nous situera sur le sort de la femme tchadienne », déclare Me Clarisse Nomaye. « La société doit comprendre que même si dans la plupart des cas, c’est l’homme qui va à la recherche des biens devant constituer le patrimoine de la famille, la participation de la femme [bien qu’in]visible est capitale car elle apporte le support moral au bon fonctionnement de la famille », martèle-t-elle. Il est vraiment urgent que les mentalités changent afin de traiter les femmes dignement. Car non seulement ce sont elles qui donnent la vie, mais aussi elles éduquent la famille et constituent la pièce maitresse de la production. La société ne doit pas continuer à douter de leurs potentialités pour des causes absurdes.  

ALLAH-NDIGTA David

*Article écrit dans le cadre d'un projet de création de magazine LE REFLET initié par Aziza BAROUD